Dominique
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2006
Dernière modification le
| Région wallonne | Région de Bruxelles-Capitale Brusselse Hoofdstedelijk Gewest |
Vlaams Gewest | ||
|---|---|---|---|---|
| Province | Commune | Gemeente | Provincie | |
| Les sièges sont attribués à la liste en tenant compte de tous les votes accordés à la liste. Pour la désignation des élus, des votes seulement en tête de liste sont ajoutés aux votes nominatifs des candidats dans l’ordre de la liste. Voir le détail dans l’art. L4123-40. Des suppléants sont désignés parmi les candidats non élus dans l’ordre des votes nominatifs sans adjonction de votes de tête de liste (art. L4123-42). | (wet, art. 57) Is door de raad van state geschorst. Dus grote onduidelijkheid. | |||
| Un candidat élu peut renoncer à son mandat avant son installation (art. L1122-4). Un conseiller peut être empêché pour diverses raisons, il peut cesser de remplir les conditions, il peut démissionner. Il est alors remplacé par le premier suppléant désigné. | ||||
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