Dominique Meeùs, retour à la page de départ des
asbl
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J’ai rencontré au Moniteur des statuts et d’autres actes (modification des statuts, administrateurs…) non datés ! Leurs auteurs ont peut-être pensé que seule la date de publication importe. C’est une erreur. Un acte doit avoir sa propre date, indépendamment de sa publication.
J’ai rencontré au Moniteur des procès-verbaux de nomination d’administrateurs qui n’étaient pas clairs. « L’assemblée du (date) a nommé X, Y et Z administrateurs. » Cela veut-il dire que X, Y et Z vont renforcer les autres administrateurs déjà en place ou qu’ils les remplacent ? Si les statuts donnent un terme au mandat des administrateurs et que ce terme est passé, alors il est clair que les anciens administrateurs sont remplacés, à moins d’être renommés. Sinon, il faut veiller à être plus explicite. Il est essentiel que les tiers puissent savoir qui est encore administrateur et qui ne l’est plus.