Manuel d’économie politique de l’Académie des sciences de l’URSS
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38.3. Le crédit en régime socialiste.

Le crédit est l’un des instruments économiques de la société socialiste. Sa nécessité en régime socialiste découle de l’existence de la production et de l’économie marchandes, du développement de la fonction de la monnaie en tant que moyen de paiement. L’économie socialiste suppose une organisation méthodique de tout le circuit de paiement du pays avec un large développement du crédit. L’utilisation rationnelle à l’échelle de toute l’économie nationale des ressources monétaires provisoirement disponibles acquiert à cet égard une extrême importance. Dans l’économie nationale, il se constitue, d’une part, des fonds provisoirement disponibles, tandis que, d’autre part, certaines entreprises ont provisoirement besoin de ressources supplémentaires.

C’est qu’au cours du mouvement circulatoire des fonds des entreprises socialistes, la date des rentrées résultant de la réalisation du produit ne coïncide pas avec celle des dépenses nécessitées par les besoins de la production. Une partie des ressources des entreprises revêt constamment la forme monétaire, mais elle est dépensée à des intervalles déterminés. À mesure que la production est réalisée, de l’argent est accumulé pour l’acquisition des matières premières et du combustible, dont les stocks se renouvellent périodiquement, ainsi que pour le fonds des salaires dont le versement s’effectue habituellement deux fois par mois. Le fonds d’amortissement s’accumule lui aussi sous forme monétaire, mais n’est dépensé pour l’acquisition de nouvelles machines, d’équipement, la construction de locaux ou leur réparation, qu’au bout d’un certain temps. Le revenu net des entreprises n’est réinvesti pour accroître les fonds fixes que lorsqu’il atteint un montant suffisamment élevé. C’est ainsi que les entreprises d’État ont de l’argent momentanément disponible. De même les kolkhoz, sous forme de prélèvements sur les revenus en argent versés aux fonds indivis, sommes destinées à être dépensées dans un avenir plus ou moins éloignés et de revenus monétaires non encore répartis entre les kolkhoziens, etc. Au cours de l’exécution du budget, de l’argent se trouve momentanément disponible : excédents des recettes sur les dépenses, soldes des comptes courants des administrations financières et crédits spéciaux du budget. L’augmentation des revenus des travailleurs entraîne chez ceux-ci également l’apparition d’argent disponible en quantités toujours croissantes. Par ailleurs, les entreprises socialistes et les organisations économiques ont, d’une manière périodique, temporairement besoin d’argent pour les dépenses saisonnières, les stockages de matières premières, etc.

D’où la nécessité économique du crédit. Celui-ci est étroitement lié à la circulation des fonds des entreprises socialistes, dont il est l’un des instruments.

En régime socialiste, le crédit permet à l’État de mobiliser l’argent momentanément disponible, qui sera ensuite remboursé, et d’en faire méthodiquement usage pour les besoins de l’économie socialiste. Contrairement au régime capitaliste, l’économie socialiste ignore le capital de prêt ; dans sa majeure partie, l’argent mis à la disposition du système de crédit est propriété sociale, et le reste est la propriété personnelle des travailleurs. Ces ressources sont utilisées dans l’intérêt des entreprises socialistes et des masses laborieuses. En régime socialiste, le crédit est régi par un plan. Conformément aux besoins de l’économie socialiste, l’État dresse des plans des crédits où il en détermine le volume, les sources et la destination. Le plan des crédits reflète le plan de l’économie nationale et en favorise l’exécution.

Dans la société socialiste, les établissements de crédit de l’État : banques et caisses d’épargne, mobilisent l’argent momentanément disponible. Ainsi, les entreprises où est appliquée la gestion équilibrée sont tenues d’ouvrir un compte à la Banque d’État et d’y déposer leur argent. Les kolkhoz ont un compte courant à la Banque d’État ou dans les caisses d’épargne et ils y déposent leurs fonds. L’argent accumulé par les entreprises socialistes est, lui aussi, concentré dans des banques spéciales (ainsi, les sommes réservées par les entreprises d’État pour être investies dans de nouveaux travaux de construction, les fonds indivis des kolkhoz, etc.) À la Banque d’État sont déposés les ressources budgétaires disponibles, l’argent des administrations publiques, des syndicats, des assurances, etc.

Le crédit est également un moyen de mobiliser l’argent disponible de la population par l’entremise des caisses d’épargne d’État.

Les crédits avancés par les banques sont à court terme ou à long terme : les crédits à court terme sont appelés à faciliter le mouvement des moyens circulants des entreprises d’État, des kolkhoz et des autres entreprises coopératives ; les crédits à long terme intéressent principalement la sphère des grands travaux. L’État accorde aussi des crédits à long terme aux kolkhoz et aux associations coopératives (pour couvrir les frais d’aménagement), aux travailleurs (pour la construction d’habitations individuelles) et aux kolkhoziens (pour l’achat de vaches, etc.) Une autre source de crédit à long terme pour les kolkhoz et les coopératives réside dans leurs propres accumulations. Les entreprises d’État reçoivent des sommes à investir dans les fonds fixes sous forme de crédits budgétaires non remboursables ; elles font aussi appel dans ce but à leurs ressources propres : fonds d’amortissement et revenu net.

Conformément au plan, les entreprises et les organisations économiques se voient accorder des avances à titre de crédits bancaires directs. Une entreprise ne peut recevoir d’avances que de la banque. Le crédit commercial, c’est-à-dire la vente mutuelle de marchandises à crédit par les entreprises, n’existe pas en U.R.S.S. La pratique du crédit commercial affaiblirait le contrôle exercé par les banques sur l’activité économique des entreprises et rendrait possible une redistribution hors plan et sans contrôle des moyens entre les entreprises. La banque accorde une avance à l’entreprise pour des mesures économiques déterminées, tels le stockage saisonnier de matières premières, la constitution de stocks temporaires de produits finis ou semi-ouvrés. Ainsi est assurée la liaison directe du crédit bancaire avec les processus de production et de circulation.

L’octroi par la banque de crédits directs à court terme aux entreprises et aux organisations économiques est subordonné aux conditions fondamentales suivantes : 1o remboursement de l’avance dans un délai déterminé ; 2o destination précise de l’avance accordée ; 3o garantie de l’avance que la banque accorde par des valeurs matérielles. L’obligation de rembourser l’avance dans un délai déterminé incite les organisations économiques et les entreprises à accélérer la rotation des fonds, et concourt à la réalisation du contrôle financier par la banque. L’obligation de garantir l’avance par des valeurs matérielles permet à la banque de vérifier si le crédit a été utilisé correctement et conformément au but spécifié ; elle rattache le crédit à la circulation des ressources matérielles.

Les banques paient un intérêt pour les dépôts qui leur sont confiés et perçoivent un intérêt un peu plus élevé pour les avances qu’elles accordent. Dans l’économie socialiste, l’intérêt est la partie du revenu net de l’entreprise que celle-ci verse à la banque pour l’utilisation temporaire de l’argent emprunté. Le taux de l’intérêt qui, en régime capitaliste, s’établit spontanément, par le simple jeu de la concurrence, est, en régime socialiste, fixé par l’État et d’après un plan. L’État fait en sorte que les entreprises et les organisations aient un intérêt matériel à déposer leur argent disponible à la banque, et à utiliser de la manière la plus rationnelle et la plus économique leurs ressources et celles qu’elles ont empruntées.

En régime socialiste, le crédit est inséparable d’une organisation rationnelle des fonds des entreprises et de leurs règlements réciproques des comptes. La société socialiste a largement recours aux règlements par compensation. Le règlement des comptes entre les entreprises et les organisations s’opère à la banque par des virements réciproques à la demande des intéressés. La centralisation planifiée des fonctions de règlement des comptes et de crédit permet d’effectuer en U.R.S.S. sur une vaste échelle, impossible en régime capitaliste, des opérations de clearing intérieur, c’est-à-dire le règlement des comptes réciproques des organisations économiques. En U.R.S.S., les règlements au comptant ne se pratiquent entre les entreprises que s’il s’agit de sommes minimes. Le développement qu’ont pris les règlements par compensation supplée l’argent liquide dans le circuit économique et réduit ainsi la quantité d’argent nécessaire aux besoins de la circulation dans l’économie nationale. Les règlements par compensation accélèrent la rotation des moyens monétaires et de l’ensemble du produit social et concourent au renforcement du système monétaire.

Le crédit accordé aux entreprises d’État joue un rôle important dans l’organisation de la production. Il constitue une partie considérable des moyens circulants des entreprises. Le crédit contribue au développement de la production socialiste, à l’utilisation rationnelle des fonds et à l’accélération de leur rotation, à l’abaissement du prix de revient de la production et à l’augmentation de la rentabilité de la production.

En régime socialiste, le crédit est, aux mains de l’État, un important moyen de contrôler financièrement l’activité des entreprises et des organisations économiques. L’octroi de crédits s’accompagne de vérifications préalables et ultérieures de la situation financière de l’entreprise. Les organismes de crédit vérifient si les plans relatifs aux revenus et à l’accumulation ont été exécutés, si les moyens circulants propres et empruntés ont été dépensés comme prévu, la manière dont l’entreprise tire parti de ses ressources et sa ponctualité dans les paiements, la solidité de sa base financière dans l’éventualité de l’octroi de crédits. Ils prennent des mesures pour assurer la ponctualité des paiements, renforcer le principe de la gestion équilibrée et le régime d’économie dans les entreprises.

Date: 2010-2014