Dominique Meeùs
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4.4. Dépôt des listes — Indiening van de lijsten

Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Vlaams Gewest
Provinces Communes Gemeenten en districten Provincies
Il est fortement recommandé (pour ne pas dire plus) de communiquer les données au bureau de circonscription sous forme digitale avant la présentation officielle des actes sur papier. Les listes doivent demander un nom d’utilisateur et un mot de passe à la commune (ou au chef-lieu de district ?). Une lettre de l’administration indique aussi une procédure par laquelle un parti peut centraliser ces demandes. On doit ensuite se connecter au système en http://wal2012.codiproject.be/liste (pour 2012). Les instructions ne sont vraisemblablement accessibles qu’aux personnes connectées. Il est fortement recommandé (pour ne pas dire plus) de communiquer les données au bureau de circonscription sous forme digitale avant la présentation officielle des actes sur papier. Demander un nom d’utilisateur et un mot de passe. Het is sterk aanbevolen (op zijn minst) de kandidatenlijsten vooraf digitaal in te voeren op het Web. Alles staat in de handleiding uitgelegd (nu nog 2012). Zelfs het aanvragen van gebruikersnaam en wachtwoord gebeurt online.
Le programme qui reçoit l’encodage digital des données peut fournir aussi des actes remplis avec les données fournies. Le programme qui reçoit l’encodage digital des données peut fournir aussi des actes remplis avec les données fournies. Het programma dat het digitaal invoeren van de gegevens ontvangt kan ook ingevulde akten bezorgen met de ingevoerde gegevens.
Les présentations de candidats, ainsi que les relevés devant y être annexés, doivent être déposés entre les mains du président du bureau de circonscription le jeudi J − 31 ou le vendredi J − 30 (13 et 14 septembre 2018), de 13 à 16 heures (art. L4142‑3). Les présentations de candidats doivent être déposées entre les mains du président du bureau principal le samedi J − 29 ou le dimanche J − 28 (15 et 16 septembre 2018), de 13 à 16 heures (art. 22). Les déclarations d’acceptation doivent être déposées dans les mêmes délais (art. 23, § 3). Indiening van de kandidatenlijsten op zaterdag D −29 of op zondag D − 28 (15 en 16 september 2018), tussen 13 en 16 uur (art. 68, § 1, provincie art. 84, 1o).
La présentation est remise au président du bureau de circonscription, qui en donne récépissé (art. L4142-4, § 3)
— ou bien (si les parrains sont des électeurs) par un des trois signataires désignés à cet effet par les candidats dans leur acte d’acceptation ;
— ou bien (si les parrains sont des conseillers) par un des deux candidats désignés à cet effet par les conseillers sortants dans la présentation.
La présentation est remise au président du bureau principal, contre récépissé (art. 23, § 1er),
— ou bien (si les parrains sont des électeurs) par un des trois signataires désignés à cet effet par les candidats dans leur acte d’acceptation ;
— ou bien (si les parrains sont des conseillers) par un des deux candidats désignés à cet effet par les conseillers sortants dans la présentation.
De voordrachtsakte van kandidaten wordt aan de voorzitter van het gemeentelijk hoofdbureau overhandigd tegen ontvangstbewijs (art. 70)
— ofwel (als de peters kiezers zijn) door één van de drie peters die daartoe door de kandidaten aangewezen worden;
— ofwel (als de peters raadsleden zijn) door één van de twee kandidaten die door de aftredende raadsleden aangewezen worden.
De Vlaamse Regering bepaalt de wijze waarop de kandidatenlijsten moeten worden ingediend (art. 70). ??? Papier en/of digitaal, bij voorbeeld?
Dominique Meeùs. Date: 2012 à 2017