Dominique Meeùs
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6.6. Désignation (dévolution) des élus — Aanwijzing van de verkozenen

Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Vlaams Gewest
Provinces Communes Gemeenten en districten Provincies
Les sièges sont conférés aux candidats dans l’ordre décroissant du nombre de voix qu’ils ont obtenues (art. L4145‑11, 5o), après partage d’une partie des votes en tête de liste (art. L4145‑12 et suivants). En cas de parité de voix, l’ordre de présentation prévaut. Les sièges sont conférés aux candidats dans l’ordre décroissant du nombre de voix qu’ils ont obtenues, après partage d’une partie des votes en tête de liste (art. 57). En cas de parité de voix, l’ordre de présentation prévaut. De verkozenen worden aangewezen op basis van de naamstemmen en een overdracht van lijststemmen (art. 169, § 1). Bij gelijk stemmenaantal is de volgorde van voordracht beslissend.
Si une liste a un élu, les candidats non élus sont désignés suppléants, dans l’ordre des votes de préférence (art. L4145‑14). En cas de parité de voix, l’ordre de présentation prévaut. Si une liste a un élu, les candidats non élus sont désignés suppléants, dans l’ordre des votes de préférence, après partage entre eux d’une moitié des votes de liste (art. 58, § 1er). En cas de parité de voix, l’ordre de présentation prévaut. De niet-verkozen kandidaten worden opvolger verklaard volgens de naamstemmen, na een nieuwe overdracht van lijststemmen (art. 169, § 2, 5o). Bij gelijk stemmenaantal is de volgorde van voordracht beslissend.
Dominique Meeùs. Date: 2012 à 2017