Dominique Meeùs
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2.1. Généralités (date, circonscriptions…) — Algemeen (datum, kieskringen…)

Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Vlaams Gewest
Provinces Communes Gemeenten en districten Provincies
Les élections communales, provinciales et de secteur sont organisées ensemble (art. L4111‑2) tous les six ans, le deuxième dimanche d’octobre (art. L4124‑1, § 1er, 1er alinéa), soit le 14 octobre 2018. De ge­meen­te­raads­ver­kie­zin­gen hebben plaats om de zes jaar, op de tweede zondag van oktober (art. 7), dus op 14 oktober 2018. Les élections communales ont lieu tous les six ans le deuxième dimanche d’octobre (art. 7, § 1er), soit le 14 octobre 2018. De verkiezingen voor de vernieuwing van de gemeenteraden, provincieraden en stadsdistrictsraden hebben plaats om de zes jaar, op de tweede zondag van oktober (LPKD, art. 6) [Codex Titel 1 Vaststelling van de datum van de verkiezingen], dus op 14 oktober 2018.
Il peut y avoir une élection extraordinaire (art. L4124‑1, § 1er, alinéa 2) ou complémentaire (art. L4124‑1, § 1erbis) s’il ne peut être pourvu à une vacance par des suppléants.
Le vote est obligatoire (art. L4111‑1, 1er alinéa). Deelneming aan de stemming is verplicht Le vote est obligatoire (art. 62). Deelneming aan de stemming is verplicht (art. 249) [Codex Hoofdstuk 2 Strafbepalingen met betrekking tot de stemplicht].
Les grandes communes (plus de 100 000 habitants) peuvent être divisées en secteurs 1 2 (art. L1412‑1, § 1er). Het kan zijn dat grote gemeentes in stadsdistricten worden verdeeld 3 met een districtsraad, een districtscollege en een voorzitter (art. 272 van het Gemeentedecreet) [Codex, Titel X De binnengemeentelijke territoriale organen, bedoeld in artikel 41 van de Grondwet, Hoofdstuk I Het bestuur van het district].
La circonscription électorale est le ressort géographique dans lequel les électeurs élisent 4 un ou des candidats pour les représenter aux conseils (art. L4112‑2, § 1er). Le collège électoral est l’ensemble des électeurs d’une circonscription appelés à émettre leur vote au cours d’un même scrutin (ibid., § 2).
Pour l’élection des conseillers provinciaux, la circonscription est le district (art. L4112‑2, § 1er, alinéa 3). Le district recouvre un ou plusieurs cantons au sens de l’article 88 du code électoral (art. L2212‑6).
(On dépose donc une liste par district.)
Voir en annexe la liste des districts.
Pour l’élection des conseillers communaux, la circonscription est la commune (art. L4112‑2, § 1er). De verkiezingen geschieden per pro­vin­cie­dis­trict. Een district bevat één of meer kieskantons 5. (Pro­vin­cie­de­creet, art. 6, § 1) [Codex,Titel II Het provinciebestuur, Hoofdstuk I De provincieraad, Afdeling I De organisatie van de provincieraad, met districts (2006) in bijlage]. (Dus een lijst per pro­vin­cie­dis­trict.)
Notes
1.
Cette possibilité est offerte par la Constitution, art. 41. Ce n’est encore le cas nulle part en Wallonie, mais seulement à Anvers, sous le nom de district. Le terme secteur, a été introduit par décret du 1er juin 2006, art. 4).
2.
Sur Wallex, des erreurs de consolidation se sont glissées en 2006. Certaines confusions entre « secteur » (comme structure intercommunale, prévue par la Constitution, mais qui n’existe qu’à Anvers, district en néerlandais) et « district » (pour les élections provinciales, provinciedistrict en néerlandais) ont été corrigées suite à une remarque de ma part fin octobre 2010. Il faut tenir compte du contexte pour distinguer « secteur » et « district », au cas où des erreurs subsisteraient — dans le système Justel aussi d’ailleurs.
3.
Mogelijkheid door artikel 41 van de Grondwet geopend. Zo is het in Antwerpen.
4.
Les mots « en leur sein » dans la définition du concept de circonscription dans la version originale de l’article (art. L4112-2, § 1er), à la lettre, imposaient de résider dans le district. Ce n’était pas l’intention du législateur qui n’a pas introduit cette restriction en L4142-1, alinéa 2. Personne n’a aperçu la difficulté en 2006 (ou, du moins, personne ne l’a soulevée). Par contre, l’administration en a tenu compte dans les explications sur son site début 2012. J’ai alors alerté les principaux partis et, suite à mon intervention, ces mots ont été supprimés par décret du 18-7-2012.
5.
Anders gezegd, voor de provincieraadsverkiezingen is de kieskring (soms ook kiesomschrijving) een district (provinciedistrict of soms ook kiesdistrict).
Dominique Meeùs. Date: 2012 à 2017