Le temps qu’il fait à Bruxelles   Le temps de Bruxelles :

Dominique Meeùs
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5.4. Vote par procuration — Door volmacht stemmen

Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Vlaams Gewest
Provinces Communes Gemeenten en districten Provincies
Un électeur peut en mandater un autre pour voter en son nom. Voir l’art. L4132-1, § 1er, pour les détails. Un électeur peut en mandater un autre pour voter en son nom. Voir l’art. 42bis, § 1er, pour les détails. Een kiezer kan een andere kiezer als gevolmachtigde in zijn plaats laten stemmen. Voor de concrete omstandigheden waar een volmacht toegestaan is zie art. 56, § 2 en ook Wanneer kan u bij volmacht stemmen? en Hoe geeft u een volmacht? bij #Vlaanderenkiest 2018.
C’est le cas, entre autres, en cas de maladie. (Art. L4132-1, § 1er, 1o.) Il faut un certificat médical ; le médecin qui le signe ne peut être lui-même candidat. C’est le cas, entre autres, en cas de maladie. (Art. 42bis, § 1er, 1o.) Il faut un certificat médical ; le médecin qui le signe ne peut être lui-même candidat.
C’est le cas, entre autres, en cas de voyage privé à l’étranger. (Art. L4132-1, § 1er, 7o.) Il faut des justificatifs. S’ils ne sont pas assez probants, ils doivent être certifiés par le bourgmestre, qui peut accepter aussi une déclaration sur l’honneur, au moins un jour avant l’élection. C’est le cas, entre autres, en cas de voyage privé à l’étranger. (Art. 42bis, § 1er, 7o.) Il faut des justificatifs et ceux-ci doivent en outre toujours être certifiés par le bourgmestre, au moins un jour avant l’élection. (À Bruxelles, une déclaration sur l’honneur n’est plus admise.)
Le mandataire ne peut avoir qu’une seule procuration. S’il est candidat, il ne peut être mandataire que pour un membre de la famille. Pour le degré de parenté et la manière d’en faire état, voir Art. L4132-1, § 1er, 1o. Le mandataire ne peut avoir qu’une seule procuration.
Le mandataire doit être électeur. Donc, pour la province, le mandataire doit être de nationalité belge. De gevolmachtigde moet voor dezelfde verkiezing zelf de hoedanigheid van kiezer bezitten (art. 56, § 1). (Dit heeft verregaande gevolgen. In Antwerpen stemt men ook voor de stadsdictrict. Geen persoon van buiten de stad heeft de hoedanigheid van kiezer. Zie op Vlaanderenkiest 2018.)
Dans certains cas il faut le demander au bourgmestre, au plus tard au samedi J − 1, parfois avec déclaration sur l’honneur. Le Gouvernement établit le modèle d’attestation (art. L4132-1, § 1er, 7o). Dans certains cas il faut le demander au bourgmestre, au plus tard au samedi J − 1, parfois avec déclaration sur l’honneur. Le Gouvernement établit les modèles de déclaration et d’attestation (art. 42bis, § 1er, 7o). Soms is een vaststelling door de burgemeester nodig. Dit moet uiterlijk op zaterdag D − 1 worden gevraagd. De Vlaamse Regering bepaalt de modellen van de verklaring op erewoord bij de aanvraag en van attest door de burgemeester (art. 56, § 2, 7o).
Le modèle de procuration est établi par le Gouvernement. On peut l’obtenir gratuitement au secrétariat communal (art. L4132-1, § 3). Le modèle de procuration est établi par le Gouvernement. On peut l’obtenir gratuitement au secrétariat communal (art. 42bis, § 3). De Vlaamse Regering bepaalt het model van de volmacht. Het formulier kan gratis worden verkregen bij het gemeentesecretariaat (art. 56, § 3). Deze A95 formulier is ook online te verkrijgen.
Le mandataire vote par procuration dans le bureau où le mandant aurait dû voter, muni de la procuration, du certificat qui l’accompagne, de sa propre carte d’identité et de sa convocation (art. L4132-1, § 4).
Dominique Meeùs. Date: 2012 à 2018