Dominique Meeùs
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5.4. Vote par procuration — Door volmacht stemmen

Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Vlaams Gewest
Provinces Communes Gemeenten en districten Provincies
Un électeur peut en mandater un autre pour voter en son nom. Voir l’art. L4132-1, § 1er, pour les circonstances concrètes où c’est permis, toujours avec un certificat. En cas de maladie, le médecin qui signe le certificat médical ne peut être un candidat. Un électeur peut en mandater un autre pour voter en son nom. Voir l’art. 42bis, § 1er, pour les circonstances concrètes où c’est permis. En cas de maladie, il faut un certificat médical (§ 1er, 1o) et le médecin qui le signe ne peut être candidat. Een kiezer kan een andere kiezer als gevolmachtigde in zijn plaats laten stemmen. De persoon die hij als gevolmachtigde aanwijst moet voor dezelfde verkiezing zelf de hoedanigheid van kiezer bezitten (art. 56, § 1). Zie art. 56, § 2 voor de concrete omstandigheden waar een volmacht toegestaan is.
Le mandataire ne peut avoir qu’une seule procuration. S’il est candidat, il doit être de la famille du mandant.
Le mandataire doit être électeur. Donc, pour la province, le mandataire doit être de nationalité belge.
Dans certains cas il faut le demander au bourgmestre, au plus tard au jour J − 1, parfois avec déclaration sur l’honneur. Le Gouvernement établit le modèle d’attestation (art. L4132-1, § 1er, 7o). Dans certains cas il faut le demander au bourgmestre, au plus tard au jour J − 1, parfois avec déclaration sur l’honneur. Le Gouvernement établit les modèles de déclaration et d’attestation (art. 42bis, § 1er, 7o). Soms is een vaststelling door de burgemeester nodig. Dit moet uiterlijk op dag D − 1 worden gevraagd. De Vlaamse Regering bepaalt de modellen van de verklaring op erewoord bij de aanvraag en van attest door de burgemeester (art. 56, § 2, 7o).
Le modèle de procuration est établi par le Gouvernement. On peut l’obtenir gratuitement au secrétariat communal (art. L4132-1, § 3). Le modèle de procuration est établi par le Gouvernement. On peut l’obtenir gratuitement au secrétariat communal (art. 42bis, § 3). De Vlaamse Regering bepaalt het model van de volmacht. Het formulier kan gratis worden verkregen bij het gemeentesecretariaat (art. 56, § 3).
Le mandataire vote par procuration dans le bureau où le mandant aurait dû voter, muni de la procuration, du certificat qui l’accompagne, de sa propre carte d’identité et de sa convocation (art. L4132-1, § 4).
Dominique Meeùs. Date: 2012 à 2017