Dominique Meeùs
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4.5. Témoins auprès des bureaux d’arrondissement, de circonscription ou de canton — Getuigen bij hoofdbureaus

Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Vlaams Gewest
Provinces Communes Gemeenten en districten Provincies
art. L4134-2, § 3 ??? Art.L4142-4, § 6, 1o ??? Cela me semble une sévère restriction du droit de présenter des témoins. Je n’y comprends pas grand chose. On peut désigner les témoins « de préférence » parmi les électeurs présentants et, sous peine de nullité de la désignation de témoins, dans un relevé de ceux qui l’acceptent joint à la présentation de candidats sous peine d’irrecevabilité ! Cette restriction n’existe pas si la présentation est faite par des conseillers sortants, ce qui constitue en outre une extraordinaire discrimination contre les listes présentées par des électeurs.
Les candidats peuvent, dans l’acte d’acceptation de candidature visé à l’article L4142-4, § 6, 2o, désigner un témoin et un témoin suppléant pour assister aux séances du bureau de circonscription et de canton (art. L4134-1, § 1er). Les candidats peuvent, dans l’acte d’acceptation, désigner un témoin et un témoin suppléant pour assister aux séances du bureau principal prévues aux articles 26 à 30 (art. 23, § 6). De lijsttrekker kan op de voordrachtsakte een getuige en een plaatsvervangende getuige aanwijzen om de vergaderingen van het gemeentelijk hoofdbureau, voorgeschreven bij artikel 81, artikel 82, § 3, artikel 86, artikel 92 en artikel 121, bij te wonen (art. 77, ook art. 110 en 111, provincie 112).
Le témoin doit être électeur du district (art. L4134-1, § 4, 1eralinéa). Le témoin doit être électeur de la commune (art. L4134-1, § 4, 1er alinéa).
Les candidats peuvent, dans la déclaration de groupement visée à l’article L4142-34, désigner, pour l’ensemble du groupe, un témoin et un témoin suppléant pour assister aux opérations du bureau central d’arrondissement (art. L4134-1, § 2). In de verklaring tot lijstenverbinding mogen (voor de groep) een getuige en een plaatsvervangend getuige aangewezen worden om de verrichtingen van het provinciaal hoofdbureau bij te wonen (art. 113).
Les témoins doivent être électeurs dans l’un des districts de l’arrondissement (art. L4134-1, § 2). Die getuigen moeten kiezer zijn in een van de provinciedistricten (art. 113).
Le témoin électeur dans une autre commune que celle du bureau doit montrer sa convocation électorale ou un extrait du registre des électeurs (art. L4134-1, § 4, alinéa 3).
Le candidat qui désigne un témoin lui fait une lettre d’information contresignée par le président du bureau de circonscription (le bureau où se fait la désignation). Le témoin doit présenter cette lettre au président du bureau où il est témoin (art. L4134-1, § 4, alinéas 2 et 4).
Dominique Meeùs. Date: 2012 à 2017