Dominique Meeùs
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5.1. Témoins aux bureaux de vote et de dépouillement — Getuigen bij stem- en telbureaus

Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Vlaams Gewest
Provinces Communes Gemeenten en districten Provincies
art. L4134-2, § 3 ??? art. L4142-4, § 6, 1o ??? Cela me semble une sévère restriction du droit de présenter des témoins. Je n’y comprends pas grand chose. On peut désigner les témoins le jour J − 5, mais « de préférence » parmi les électeurs présentants et, sous peine de nullité de la désignation de témoins, dans un relevé déposé aux jours J − 31 ou J  30 sous peine d’irrecevabilité de la présentation de candidats !
Le mardi J − 5 de 14 à 16 heures, le candidat tête de liste peut désigner pour sa liste un témoin et un témoin suppléant par bureau de vote ou de dépouillement. Là où le parti (c’est-à-dire même logo ou même numéro) se présente à la fois à la commune et à la province, c’est un seul témoin (et un suppléant) pour les deux élections (art. L4134-1, § 3). Les candidats peuvent désigner pour leur liste un témoin et un témoin suppléant par bureau de vote ou de dépouillement (art. 25, alinéa 1er). Le président du bureau principal reçoit les désignations le mardi J − 5, de 14 à 16 heures (art. 22). De kandidaten kunnen zoveel getuigen en zoveel plaatsvervangende getuigen aanwijzen als er stembureaus en telbureaus zijn (art. 114). De voorzitter van het gemeetelijk hoofdbureau neemt de aanwijzingen in ontvangst op dinsdag D − 5, tussen 14 en 16 uur (art. 68, § 1, 2o).
Le témoin doit être électeur du district (art. L4134-1, § 4, 1er alinéa). Le témoin doit être électeur de la commune (art. L4134-1, § 4, 1er alinéa). Le témoin doit être électeur communal dans l’arrondissement administratif (art. 25, alinéa 2). De getuige moet gemeenteraadskiezer zijn in het kiesarrondissement (art. 115).
Le témoin électeur dans une autre commune que celle du bureau doit montrer sa convocation électorale ou un extrait du registre des électeurs (art. L4134-1, § 4, alinéa 3). Le témoin électeur dans une autre commune que celle du bureau doit montrer sa convocation électorale ou un extrait de la liste des électeurs (art. 25, alinéa 4). De getuigen die in een andere gemeente kiezer zijn, moeten hun hoedanigheid van gemeenteraadskiezer kunnen aantonen, hetzij via de oproepingsbrief voor de verkiezingen in hun gemeente, hetzij via een uittreksel uit de kiezerslijst (art. 117).
Le candidat qui désigne un témoin lui fait une lettre d’information contresignée par le président du bureau de circonscription (le bureau où se fait la désignation). Le témoin doit présenter cette lettre au président du bureau où il est témoin (art. L4134-1, § 4, alinéas 2 et 4). Le candidat qui désigne un témoin lui fait une lettre d’information contresignée par le président du bureau principal (art. 25, alinéa 3). De kandidaten beslissen voor iedere getuige in welk stembureau of telbureau hij zijn opdracht zal vervullen. De getuigen worden daarvan op de hoogte gebracht door de kandidaten zelf. Die kennisgeving wordt mee ondertekend door de voorzitter van het gemeentelijk hoofdbureau (art. 116).
Dominique Meeùs. Date: 2012 à 2017